Handicap et conduite

Vous présentez un handicap physique ou une maladie nécessitant un aménagement spécial du véhicule et/ou le port et l’utilisation d’appareils et de prothèses ou vous êtes atteint d'un autre handicap et vous envisagez de passer votre examen du permis de conduire, voici les conditions à remplir et les démarches à faire.

Conditions d’obtention Passer une visite médicale

La première démarche consiste à obtenir auprès de votre médecin après examen clinique, un avis favorable sur votre aptitude à la conduite. Certains cas d’handicaps physiques ou de maladies nécessitent la présentation d’un certificat médical délivré par un spécialiste. Le médecin doit vous remettre un certificat médical conforme au modèle fixé par la réglementation en vigueur.

Etablir un rapport d’expertise

Le rapport d’expertise mentionne les aménagements spécifiques du véhicule pour l’apprentissage de la conduite et/ou les appareils et les prothèses à porter et à utiliser. Certains cas spéciaux nécessitent l’avis de la commission spécialisée qui siège au niveau central de l’ATTT. Une copie du procès verbal vous est remise.

Fournir un véhicule aménagé pour passer l'épreuve de la conduite

Si vous êtes déclaré indemne de tout handicap physique ou maladie incompatible avec l’obtention du permis de conduire et après avoir reçu le rapport d’expertise, vous serez invité à payer les droits d’examen, puis à passer l’épreuve théorique. Après avoir réussi l’épreuve théorique, vous devez fournir un véhicule spécialement aménagé en fonction de votre handicap. De plus, ce véhicule doit être équipé d’un dispositif de double commande de freinage et d’accélération. C’est sur ce véhicule aménagé que se déroulera votre formation et l’épreuve de la conduite.

Dossier de candidature Préparer votre demande d’autorisation provisoire

Après avoir entamer la procédure d’inscription à l’épreuve théorique,et pour pouvoir passer l’épreuve pratique, vous devez obtenir au préalable une autorisation provisoire auprès de l’ATTT pour l’apprentissage de la conduite et pour le déroulement de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire.

Faire expertiser son véhicule

Vous devez disposer d’un véhicule comportant les aménagements demandés au procès-verbal obtenu et équipé d’un dispositif de double commande de freinage et d’accélération. Une fois l’aménagement demandé effectué, le véhicule est soumis à une opération de réception à titre isolé par les services régionaux de l’ATTT.
Si le résultat de la réception est satisfaisant, les services régionaux de l’ATTT vous délivrent une autorisation provisoire valable 2 mois renouvelables. Après délivrance de l’autorisation, vous présentez votre dossier d’inscription à l’épreuve de la conduite.

Formalités

- Demande d’autorisation provisoire sur imprimé libre
- Copie du procès-verbal d’expertise
- Procès-verbal de réception à titre isolé