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Un FCR tous les 10 ans pour les tunisiens résidents à l’étranger

Un FCR tous les 10 ans pour les tunisiens rési 11.12.2023

Les députés de l'ARP ont voté dimanche 10 décembre 2023 l’article 52 de la loi de finances 2024, permettant aux tunisiens résidents à l’étranger de bénéficier, à partir du 1er janvier 2024, d'un FCR tous les dix ans, et donc des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme, d’un véhicule utilitaire ou d’un motocycle ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). 

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes à l’achat sur le marché local et à l’importation. Les TRE bénéficient actuellement de cet avantage qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie.

Les conditions et les procédures de l’application de cet article seront fixées ultérieurement par un décret. 

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1 commentaire
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walidbonlieu
Déjà qu'il va falloir changer le nom. On ne parle plus de retour définitif
 

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