Feu vert pour les hybrides rechargeables (PHEV)
Le vote de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) sur l'Article 47 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 vient de confirmer un changement majeur dans la fiscalité automobile en Tunisie, favorisant massivement les véhicules les plus propres. Cet article phare concrétise l'engagement de l'État à rendre les Véhicules Électriques Hybrides Rechargeables (PHEV) plus accessibles.
Le Grand Tournant : PHEV à égalité avec les 100% Électriques (VE)
L'adoption de l'Article 47 positionne désormais les Véhicules Électriques Hybrides Rechargeables (PHEV) sur le même pied d'égalité fiscal que les véhicules entièrement électriques (VE).
Pour les PHEV, cela signifie :
- L'exonération totale des droits de consommation
- L'application du taux de TVA réduit (7%).
Ces avantages fiscaux sont octroyés à la condition que les véhicules (voitures de tourisme ou multi-usages) soient équipés conjointement d'un moteur thermique et d'un moteur électrique rechargeable par branchement externe.
Distinction cruciale avec les hybrides simples (HEV)
Il est essentiel de noter que ces avantages ne s'appliquent pas aux hybrides classiques, dits non rechargeables (HEV). Ces derniers continuent de bénéficier uniquement d'une réduction de 50% des droits de consommation, et ce, sous condition de cylindrée (le moteur thermique ne doit pas excéder 1700 cm³ pour l'essence ou 2100 cm³ pour le diesel dans le cas des véhicules multi-usages).
| Type de Véhicule | Condition de Recharge/Cylindrée | Taux des droits de consommation | Taux de TVA | |
| 1 | Électrique (VE) | Aucune condition | Exonération Totale (0%) | Réduit (7%) |
| 2 | Hybride Rechargeable (PHEV) | Rechargeable par branchement externe | Exonération Totale (0%) | Réduit (7%) |
| 3 | Hybride non Rechargeable (HEV) | Moteur thermique ≤ 1700 cm³ (Essence) / ≤ 2100 cm³ (Diesel) | Réduction de 50% | Standard (19%) |
| 4 | Hybride non Rechargeable (HEV) | Moteur thermique > 1700 cm³ (Essence) / > 2100 cm³ (Diesel) | Taux Plein 100% | Standard (19%) |
En clair : La différence est désormais nette. L'exonération totale est l'apanage des véhicules capables de se brancher et de rouler en mode zéro émission (VE et PHEV), tandis que les hybrides simples bénéficient d'une réduction partielle conditionnée.
Impact Attendu sur le Marché
- Chute des Prix PHEV : L'alignement fiscal va engendrer une baisse significative et immédiate des prix de vente des Hybrides Rechargeables neufs.
- Soutien à l'Infrastructure : L'Article 47 maintient également les avantages fiscaux sur les bornes et équipements de recharge des VE, facilitant leur déploiement.
Le paysage automobile tunisien est sur le point de changer !
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