unknown

Véhicules immatriculés via FCRLe gouvernement s'apprêterait à annuler l'incessibilité du véhicule pendant un an

Revente immédiate des véhicules immatriculés via FCR, Le gouvernement s'apprêterait à annuler l'incessibilité du véhicule pendant un an

La présidence de la république a annoncé vendredi, étudier la possibilité d'annuler le décret numéro 236 de l'année 2018, et revenir à l'application du décret numéro 197 de l'année 1995. Il serait ainsi possible de revendre un véhicule importé sous le régime FCR, même avant un an de sa date de première immatriculation en Tunisie.

Contrairement aux véhicules ayant bénéficié d’une franchise totale des taxes, les véhicules qui ont bénéficié d’une franchise partielle des droits de douane, porteraient l’immatriculation TU, et pourraient donc être cédés directement.

vos commentaires donnez votre avis

Vos derniers commentaires